CONTRAT D’ADHÉSİON 

Les parties 

1. Les parties à cet accord sont, d’une part la plate-forme numérique www.translatecentral.net (sera cité “TranslateCentral” à partir de maitenant) dirigé par Gazimağusa Serbest Liman ve Bölgesi PK:888 au conseil de Sherpa Digital Services & Consulting Ltd. (sera cité et abrégé “Sherpa Digital » à partir de maitenant). Et d’autre part sont les clients particuliers et d’entreprises (sera cité “Client” à partir de maitenant) qui bénéficient des services fournis sur la plate-forme TranslateCentral. 

L‘objet du contrat 

2. L’objectif de la plate-forme numérique de TranslateCentral est d’amener les personnes physiques et morales souhaitant fournir et reçevoir des services de traduction sur une plate-forme en ligne et assurer la médiation de leurs services de traduction. L’objet de cet accord d’adhésion est de réglementer les droits et obligations entre les parties réunies sur la plate-forme numérique TranslateCentral. 

Obligations des parties

3. Toutes les transactions d’achat effectuer sur la plate-forme numérique de TranslateCentral doivent être effectuées par le client lui-même. Sherpa Digital ne peut être tenu responsable des processus de traitement des données, des méthodes de communication, de la plannification, de la gestion des données. 

4. Sherpa Digital est responsable de la conservation des documents et des documents chargés par le client sur la plate-forme de manière sécurisée et de ne pas les partager avec des tiers autrement que de les partager avec un interprète à des fins de traduction. La responsabilité de non-partage avec des tiers s’applique également pour la traduction terminée et aux documents. 

5. Sherpa Digital n’est absolument pas responsable si la plate-forme numérique TranslateCentral, pour des raisons de problèmes techniques, pertes de données et/ou pour diverses raisons n’est pas capable de fournir le sevice. Dans ces cas, le client accepte et s’engage qu’il ne revendiquera aucun droit ni indemnité auprès de Sherpa Digital. 

6. Le client qui souhaite tirer parti des services fournis par la plate-forme numérique de TranslateCentral est tenu de veiller à ce que les documents et fichiers à télécharger sur le système ne contiennent aucune menace numérique, virus, chevaux de Troie, etc. Si jamais tels facteurs de risque sont détectés dans les fichiers téléchargés sur TranslateCentral par le client, l’adhésion du client peut être suspendu temporairement ou définitivement. 

7. Le client ne peut pas utiliser les services fournis sur la plate-forme numérique TranslateCentral d’une manière contraire à la moralité générale, perturber l’ordre public, enfeindre les droits de tiers, violer les droits de propiété intellectuelle et industrielle ainsi que les droits d’auteur  et les droits d’auteur de tiers protégé par les lois et les inscriptions. Le client accepte et s’engage  à ne pas utiliser la plate-forme TranslateCentral à cette fin. Le client est tenu d’indemniser toute perte subie par Sherpa Digital pour une telle utilisation, y compris les indemnités et pénalités encourues par des tiers et des entités. 

8. Sherpa Digital n’est absolument pas responsable de garantir la qualité et l’exactitude des informations fournies et les services de traduction fournis par la plate-forme numérique de TranslateCentral qui sont eux fournis par des traducteurs indépendants membres de la plate-forme. Le client accepte et déclare qu’il ne tiendra pas reponsable  Sherpa Digital, ses employés ou ses responsables des dommages résultant de telles informations et traductions. 

Dispositions générales 

9. Le présent contrat est accompagné de l’acceptation par Sherpa Digital de l’application et de l’acceptation du courrier électronique par le client une fois que celui-ci a rempli la demande d’adhésion sur la plate-forme numérique TranslateCentral et confirme numériquement qu’il accepte les termes et conditions énoncés dans le présent contrat et reconnaît les points annoncés sur la plate-forme numérique TranslateCentral. Le client accepte, déclare et s’engage à ce que toute objection ou tout défaut ne soit pas formulé après l’entrée en vigueur du présent contrat.

10. Le client s’engage à l’exactitude des informations fournies dans le formulaire de demande d’adhésion. Le client est responsable de la mise à jour des informations d’adhésion sans délai. 

11. L’adresse e-mail fournie par le client dans le formulaire de demande d’adhésion est l’adresse de notification officielle et valide du client. Le client accepte et s’engage à ce que toutes les notifications adressées à cette adresse e-mail soient valides. 

12. Le mot de passe uilisé par le client lors de la saisie de la plate-forme numérique TranslateCentral est privé pour le client et ne peut pas être partagé avec des tiers ou des organisations. Tour dommage pouvant résulter de l’utilisation du mot de passe par des tiers est à la charge du client. 

13. Sherpa Digital peut temporairement arrêter ou mettre fin unilatéralement aux services fournis au client sur la plate-forme numérique TranslateCentral sans notification préalable. Dans ce cas, la partie non utilisée du service acheté sera remboursé au client. Quant à l’interruption des services à la clientèle, Sherpa Digital n’est absolument pas responsable, le client ne peut revendiquer aucun droit, aucune responsabilité. 

14. Le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intêrèts à Sherpa Digital en cas de retard ou d’éxécution ıncomplète des responsabilités spécifiées dans le présent contrat si une force majeure légalement accepté est accepté. 

Tarification et paiement 

15. Le coût du service à fournir par le biais de la plate-forme numérique de TranslateCentral est calculé en fonction du contenu, de la durée, du type d’expertise du texte et le prix déterminé est présenté au client en ligne.  

16. Afin de pouvoir bénéficier des services fournis par la plate-forme numérique de TranslateCentral, le paiement Sherpa Digital qui peut être effectué  avec l’un des modes de paiement proposés pour le service de traduction, est une condition préalable.

17. L’obligation de Sherpa Digital de fournir ce service au client commence par la perception des frais de service. Le client ne peut faire aucune réclamation concernant le service de traduction si celui-ci ne paie pas les frais. 

18. Sherpa Digital peut modifier le barème de prix à tout moment. 

Les litiges 

19. Le calcul des frais de service et des collections basées sur des documents est basé sur les enregistrements de la plate-forme numérique de TranslateCentral. 

20. Le règlement des litiges dû à cet accord se fait par les Tribunaux d’Ankara et les bureaux de l’exécutions.